1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site copilote.vanessadeponte.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditrice : Vanessa de PONTE – SIRET : 823 669 999 000 26 – 80 avenue des bains, 40180 Saubusse
Directrice de la publication : Vanessa de PONTE – contact@vanessadeponte.fr
Hébergeur du site et de l’application : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Hébergeur des données (base de données, historiques de conversation) : Supabase Inc.

Le Copilote est un service édité par Vanessa de PONTE, accessible par abonnement, distinct du site vitrine principal vanessadeponte.fr.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Copilote implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation propres au service, qui prévalent sur ce document pour tout ce qui concerne l’abonnement, la facturation, la résiliation et l’usage du service.

Le service est accessible sous réserve de maintenance technique, dont les utilisatrices abonnées seront informées autant que possible à l’avance.

3. Description du service

Le Copilote est un espace de travail assisté par intelligence artificielle (technologie Claude d’Anthropic), proposé sous forme d’abonnement mensuel, destiné à aider les solopreneures à organiser, structurer et piloter leur activité.

Vanessa de PONTE s’efforce de fournir un service fiable et à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur, d’interruption ou d’inexactitude dans les réponses générées par les agents IA, qui restent des outils d’aide à la décision et non des conseils professionnels engageants (juridique, comptable, etc.).

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le service utilise JavaScript et nécessite une connexion Internet stable. L’utilisatrice s’engage à accéder au service avec un matériel à jour et un navigateur récent. Vanessa de PONTE ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements liés à un matériel ou une connexion inadaptés.

5. Propriété intellectuelle

Vanessa de PONTE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du Copilote : interface, textes, structure des agents, prompts, logo, identité visuelle.

Toute reproduction, extraction, revente ou réutilisation non autorisée de la structure des agents ou du contenu du service est interdite et pourra faire l’objet de poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Vanessa de PONTE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Copilote, ni des décisions prises par l’utilisatrice sur la base des réponses générées par les agents IA.

Le service peut faire l’objet d’un quota d’usage mensuel (nombre d’échanges), précisé dans les CGV. Le dépassement de ce quota peut limiter temporairement l’accès à certaines fonctionnalités.

7. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Vanessa de PONTE, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données suivantes dans le cadre du Copilote :

• Données de compte (nom, email, informations de facturation)
• Historique des échanges avec les agents IA, conservé dans Supabase, pour assurer la continuité du service
• Données de paiement, traitées par le prestataire de paiement (Systeme.io / [PSP final])

Sous-traitants impliqués dans le traitement : Anthropic (fournisseur du modèle Claude, traitement des échanges avec les agents), Supabase (hébergement des données), Systeme.io ou prestataire équivalent (paiement).

Ces données sont conservées pendant la durée de l’abonnement et [durée à préciser] après résiliation, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisatrice dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur ses données, exerçable par email à contact@vanessadeponte.fr. Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

La navigation sur le Copilote est susceptible d’entraîner l’installation de cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Le refus de ces cookies peut empêcher l’accès au service. Le détail des cookies utilisés est précisé dans la Politique de Confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du Copilote est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire protégeant le consommateur.

10. Textes de référence

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisatrice : personne disposant d’un compte actif sur le Copilote.
Abonnée : utilisatrice ayant souscrit un abonnement payant au service.
Données personnelles : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique (article 4 du RGPD).