Le Copilote
https://copilote.vanessadeponte.fr/
Édité par : Vanessa de Ponte – Entreprise Individuelle (EI)
Adresse : 80 avenue des bains – 40180 SAUBUSSE
E-mail : contact@vanessadeponte.fr
Dernière mise à jour : 09/09/2026
1. Objet et présentation du Service
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du service « Le Copilote » (ci-après le « Service »).
Le Copilote est un espace numérique destiné aux professionnels et conçu pour les accompagner dans le développement de leur propre activité professionnelle.
Le Service propose notamment :
・des agents utilisant des technologies d’intelligence artificielle ;
・des templates et modèles ;
・des tutoriels et contenus pédagogiques ;
・différentes ressources, méthodes et outils destinés à accompagner l’utilisateur dans son activité.
Le Copilote est accessible à l’adresse : https://copilote.vanessadeponte.fr
L’utilisation du Service implique l’acceptation des présentes CGU ainsi que des autres documents contractuels applicables au Service, notamment les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité.
2. Création et gestion du compte utilisateur
L’accès au Copilote nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur crée son compte après avoir souscrit à l’abonnement au Service.
Les informations demandées pour la création du compte comprennent notamment le prénom et l’adresse e-mail de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour lorsque cela est nécessaire.
Le compte est strictement personnel.
L’utilisateur ne peut pas partager ses identifiants, permettre à un tiers d’utiliser son compte ou transférer son accès à une autre personne.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée depuis son compte.
Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée dans les meilleurs délais à Vanessa de Ponte.
3. Utilisation du Copilote et des ressources
Le Copilote est destiné à être utilisé par l’utilisateur dans le cadre de sa propre activité professionnelle.
Les agents, templates, tutoriels et autres ressources du Copilote sont mis à disposition de l’utilisateur afin de l’aider notamment à réfléchir, structurer, créer et développer ses propres projets, offres, produits ou services.
L’utilisateur peut notamment utiliser les livrables qu’il a réalisés ou générés avec l’aide du Copilote dans le cadre de sa propre activité, notamment pour :
・son site internet ;
・ses réseaux sociaux ;
・ses e-mails et communications ;
・ses documents commerciaux ;
・ses offres ;
・ses supports de communication ;
・ses produits ou services ;
・et plus généralement les besoins de sa propre activité professionnelle.
L’utilisateur peut télécharger, copier, modifier et conserver les livrables qu’il a ainsi produits, sous réserve des droits de tiers éventuellement applicables aux éléments intégrés à ces livrables.
Utilisation pour les propres clients de l’utilisateur
L’utilisateur peut utiliser Le Copilote pour réfléchir, concevoir ou préparer des offres, produits ou services qu’il destine ensuite à ses propres clients dans le cadre de son activité professionnelle.
En revanche, il ne peut pas utiliser directement les ressources propres au Copilote pour fournir à ses clients des prestations ou livrables constituant une mise à disposition des ressources du Copilote
Il est notamment interdit de :
・revendre les agents du Copilote ;
・revendre ou redistribuer les templates, tutoriels ou autres ressources du Copilote ;
・partager les agents, prompts, instructions ou ressources du Copilote avec des clients ou des tiers ;
・donner à un client, collaborateur ou autre tiers un accès à son compte Copilote ;
・permettre à un tiers d’utiliser son abonnement à sa place ou en complément de son propre accès ;
・intégrer les ressources du Copilote dans une offre ayant pour objet de donner à des tiers un accès équivalent ou comparable au Copilote ;
・utiliser les ressources du Copilote afin de créer ou commercialiser un service reproduisant tout ou partie du fonctionnement ou de l’offre du Copilote.
Ces restrictions ne font pas obstacle à l’utilisation, par l’utilisateur, des livrables qu’il a lui-même produits avec l’aide du Copilote dans le cadre normal de son activité professionnelle.
L’utilisateur reste notamment libre de commercialiser ses propres prestations, produits ou offres élaborés avec l’aide du Copilote, dès lors qu’il ne revend pas ou ne redistribue pas les ressources propres au Copilote.
4. Fonctionnalités d’intelligence artificielle
Le Copilote intègre des fonctionnalités reposant notamment sur des technologies d’intelligence artificielle fournies par des prestataires tiers, dont Anthropic et ses technologies Claude.
Les réponses et productions générées par l’intelligence artificielle peuvent être inexactes, incomplètes, approximatives ou inadaptées à la situation de l’utilisateur.
Elles ne constituent pas une garantie d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence ou de résultat.
L’utilisateur reste seul responsable :
・de la vérification des informations produites ;
・de l’utilisation des réponses et livrables générés ;
・de leur publication ou transmission à des tiers ;
・des décisions prises sur la base de ces réponses ;
・de la conformité de ses contenus, communications, offres et activités avec les règles qui lui sont applicables.
L’utilisateur doit donc vérifier chaque donnée, information ou production générée par l’intelligence artificielle avant de l’utiliser, de la publier ou de prendre une décision sur cette base.
Le Copilote ne garantit notamment aucun résultat en matière de chiffre d’affaires, bénéfices, nombre de clients, visibilité, conversion, productivité ou développement de l’activité de l’utilisateur.
5. Données sensibles, confidentielles et données de tiers
L’utilisateur doit utiliser le Copilote avec discernement lorsqu’il renseigne des informations dans les fonctionnalités d’intelligence artificielle.
Il lui est notamment recommandé de limiter la transmission de données particulièrement sensibles, confidentielles ou de données personnelles concernant des tiers lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires à son utilisation du Service.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre que des informations qu’il est autorisé à utiliser et, le cas échéant, à communiquer au Service.
L’utilisateur reste responsable des informations qu’il saisit dans le Copilote et de leur licéité.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du Service.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Éléments appartenant à Vanessa de Ponte
Le Copilote, dans son ensemble, ainsi que ses différents éléments, constituent des créations et ressources exploitées par Vanessa de Ponte, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers.
Sont notamment concernés, sans que cette liste soit exhaustive :
・le nom et l’identité du Copilote ;
・sa structure et son organisation ;
・son architecture ;
・son interface et son environnement ;
・ses agents d’intelligence artificielle ;
・leur configuration ;
・les prompts, instructions, systèmes, méthodes, mécanismes et logiques qui les composent ;
・les templates et modèles ;
・les tutoriels et contenus pédagogiques ;
・les textes et ressources ;
・les éléments graphiques et multimédias ;
・les éléments techniques ;
・les créations et développements propres au Copilote.
Ces éléments sont protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions requises, par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et par tout autre droit susceptible de leur être applicable.
Vanessa de Ponte peut notamment effectuer les démarches et dépôts nécessaires auprès de l’INPI afin de protéger les éléments du Copilote susceptibles de bénéficier d’une telle protection.
6.2. Absence de transfert de propriété
La souscription à l’abonnement et l’accès au Copilote ne confèrent à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les ressources, outils, agents, contenus, méthodes ou éléments composant le Copilote.
L’utilisateur bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément prévus par les présentes CGU.
Sauf autorisation expresse de Vanessa de Ponte, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, modification, commercialisation, revente, redistribution ou mise à disposition des ressources propres au Copilote, en dehors des usages autorisés par les présentes CGU, est interdite.
6.3. Livrables produits par l’utilisateur
Les livrables, contenus et productions que l’utilisateur réalise ou génère avec l’aide du Copilote pour sa propre activité peuvent être téléchargés, copiés, modifiés, publiés et exploités par l’utilisateur dans le cadre de son activité professionnelle.
Le fait d’utiliser le Copilote pour produire un livrable ne transfère toutefois pas à l’utilisateur les droits éventuellement détenus par Vanessa de Ponte ou par des tiers sur les éléments propres au Copilote qui pourraient être incorporés à ce livrable.
L’utilisateur reste responsable de vérifier que l’utilisation et l’exploitation de ses livrables respectent les droits de tiers éventuellement applicables.
7. Disponibilité du Service
Le Copilote a vocation à être accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations nécessaires à son fonctionnement.
L’accès peut notamment être temporairement interrompu ou limité en cas :
・de maintenance ;
・de mise à jour ;
・d’évolution du Service ;
・d’intervention nécessaire à la sécurité ;
・de dysfonctionnement technique ;
・d’incident affectant un prestataire ou service tiers nécessaire au fonctionnement du Copilote.
Vanessa de Ponte s’efforce d’intervenir dans les meilleurs délais lorsqu’un dysfonctionnement affectant le Service est porté à sa connaissance.
8. Suspension ou restriction d’accès
Vanessa de Ponte peut suspendre ou restreindre temporairement ou définitivement l’accès d’un utilisateur au Copilote notamment en cas :
・de non-respect des présentes CGU ou des CGV ;
・d’utilisation frauduleuse ou illicite du Service ;
・de partage des identifiants ou du compte ;
・de tentative de reproduction, revente ou redistribution non autorisée des ressources du Copilote ;
・de comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service ;
・de défaut de paiement non régularisé dans les conditions prévues par les CGV.
Lorsque la suspension résulte d’un manquement imputable à l’utilisateur, aucun remboursement automatique n’est dû au titre de la période concernée, sous réserve des dispositions légales applicables et des stipulations contractuelles éventuellement prévues.
9. Limitation de responsabilité et absence de garantie de résultat
Le Copilote constitue un outil d’accompagnement et d’aide à la réflexion, à la création et au développement de l’activité de l’utilisateur.
Vanessa de Ponte ne garantit aucun résultat professionnel, commercial ou financier particulier.
Le Copilote ne garantit notamment pas l’obtention :
・d’un chiffre d’affaires ou d’un niveau de bénéfices ;
・de nouveaux clients ;
・d’une amélioration de la visibilité ;
・d’un taux de conversion déterminé ;
・d’un gain de productivité déterminé ;
・ou de tout autre résultat commercial ou professionnel.
L’utilisateur demeure seul responsable de ses choix, décisions, actions et résultats.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Vanessa de Ponte ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant notamment résulter d’une perte de chiffre d’affaires, de clients, d’opportunités, de données ou de bénéfices.
Aucune clause des présentes CGU ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
10. Durée, résiliation et évolution du Service
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Copilote.
L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement conformément aux modalités prévues dans les CGV.
La résiliation de l’abonnement entraîne la désactivation du compte et la perte d’accès au Copilote à l’issue de la période d’abonnement déjà payée, sauf disposition contraire prévue par les CGV.
Cette désactivation ne remet pas en cause les livrables que l’utilisateur aurait préalablement téléchargés ou copiés dans le cadre de son utilisation autorisée du Service.
Vanessa de Ponte peut faire évoluer Le Copilote, notamment en ajoutant, modifiant, remplaçant ou retirant certains agents, templates, tutoriels, fonctionnalités ou ressources.
Aucune fonctionnalité ou ressource particulière n’est garantie comme devant rester disponible de manière permanente.
11. Contact, assistance et réclamations
Pour toute question relative au fonctionnement du Copilote ou pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter Vanessa de Ponte :
E-mail : contact@vanessadeponte.fr
L’utilisateur peut également utiliser le formulaire de contact disponible dans l’interface du Copilote.
Une hotline payante peut également être proposée séparément de l’abonnement. Cette prestation n’est pas incluse dans l’abonnement sauf indication contraire et fait l’objet de conditions et tarifs présentés avant sa souscription.
12. Données personnelles et confidentialité
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Copilote.
Le fonctionnement du Service peut notamment impliquer l’intervention de prestataires techniques ou de sous-traitants, tels que Systeme.io, Vercel et Anthropic, selon les fonctionnalités utilisées.
L’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité pour connaître les modalités applicables aux données personnelles, notamment au regard du RGPD.
13. Règlement amiable des litiges
En cas de difficulté ou de réclamation, l’utilisateur est invité à contacter Vanessa de Ponte en priorité afin de rechercher une solution amiable.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de compétence applicables.
