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Conditions Générales de Vente

août 21, 2020

1 – PARTIES DU CONTRAT Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de Vanessa de PONTE pour toute création dans le cadre des compétences du graphisme. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « Prestataire » désigne Vanessa de PONTE graphiste indépendant. 2 […]

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