Le Copilote
https://copilote.vanessadeponte.fr/
Édité par : Vanessa de Ponte – Entreprise Individuelle (EI)
Adresse : 80 avenue des bains
E-mail : contact@vanessadeponte.fr
Dernière mise à jour : 09/09/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Vanessa de Ponte, Entreprise Individuelle, propose et commercialise l’accès au service « Le Copilote » (ci-après le « Service »).
Le Copilote est un espace numérique destiné aux professionnels et proposant notamment des agents utilisant des technologies d’intelligence artificielle, des templates, des tutoriels et différentes ressources destinées à accompagner l’utilisateur dans le développement de sa propre activité professionnelle.
Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription à l’abonnement au Copilote.
La souscription à l’abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Copilote.
2. Conditions de souscription
Le Copilote est réservé aux professionnels, c’est-à-dire aux personnes souscrivant au Service dans le cadre de leur activité professionnelle.
L’abonnement au Copilote est souscrit directement en ligne selon le parcours de commande proposé sur le site.
L’utilisateur accède à la page de paiement après avoir sélectionné l’offre d’abonnement.
Avant de pouvoir finaliser sa commande, l’utilisateur doit prendre connaissance des présentes CGV et des CGU et cocher la case prévue à cet effet afin de confirmer leur acceptation.
La validation de la commande et du paiement est conditionnée à cette acceptation.
Une case permettant à l’utilisateur d’indiquer qu’il souscrit en tant que professionnel peut également être proposée lors de la commande. Lorsque l’utilisateur renseigne cette information, il peut notamment indiquer le nom de son entreprise.
L’utilisateur renseigne les informations nécessaires à la souscription et procède au paiement selon les modalités proposées sur la page de commande.
La souscription est confirmée après validation du paiement.
L’accès au Copilote est ensuite ouvert immédiatement à l’utilisateur selon les modalités prévues par le Service.
L’abonnement est strictement personnel et ne peut être partagé ou transféré à un tiers.
3. Confirmation de commande et accès au Service
Après validation du paiement, plusieurs communications peuvent être adressées à l’utilisateur afin de confirmer sa souscription et de lui permettre d’accéder au Service.
L’utilisateur peut notamment recevoir :
・un reçu ou justificatif de paiement envoyé par Systeme.io ;
・un e-mail envoyé par Systeme.io permettant d’accéder à son espace élève, dans lequel figure notamment le lien permettant d’accéder au Copilote ;
・un e-mail de bienvenue envoyé par Vanessa de Ponte.
L’utilisateur est invité à vérifier l’adresse e-mail renseignée lors de la commande et à consulter, le cas échéant, ses courriers indésirables ou spams s’il ne reçoit pas ces communications.
La souscription est considérée comme finalisée après validation du paiement selon les modalités prévues par le parcours de commande.
4. Formule et durée de l’abonnement
Le Copilote est proposé sous la forme d’une formule d’abonnement mensuel sans engagement.
L’abonnement est conclu pour une période d’un mois et est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation par l’utilisateur dans les conditions prévues par les présentes CGV.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur Systeme.io.
La résiliation met fin au renouvellement automatique, mais l’utilisateur conserve son accès au Copilote jusqu’à la fin de la période d’abonnement déjà payée.
5. Prix
Le prix de l’abonnement dépend de la date de souscription.
Tarif de lancement
Du 28 septembre 2026 au 8 octobre 2026 inclus, le tarif de lancement est fixé à 48 € par mois.
Les utilisateurs ayant souscrit pendant cette période conservent ce tarif de 48 € par mois tant que leur abonnement reste actif et continu.
En cas de résiliation, puis de nouvelle souscription ultérieure, l’utilisateur ne bénéficie plus du tarif de lancement et est soumis au tarif applicable aux nouvelles souscriptions.
Tarif normal
À compter du 9 octobre 2026, le tarif applicable aux nouvelles souscriptions est de 58 € par mois.
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Toute modification du tarif normal concerne uniquement les nouvelles souscriptions ou, le cas échéant, les abonnements auxquels une telle modification peut légalement être appliquée après information préalable de l’utilisateur.
Le tarif de lancement de 48 € demeure applicable aux utilisateurs qui en bénéficient tant que leur abonnement reste actif et continu.
6. Paiement et échec de paiement
Le paiement de l’abonnement est effectué selon les moyens de paiement proposés lors de la souscription, notamment par carte bancaire ou via PayPal.
Le paiement de l’abonnement est récurrent et fait l’objet d’un prélèvement automatique à chaque renouvellement mensuel.
En cas d’échec du paiement, une nouvelle tentative de paiement peut être effectuée automatiquement le lendemain.
Si cette nouvelle tentative échoue également, l’utilisateur est informé par e-mail de l’échec du paiement et invité à vérifier sa situation et à régulariser son paiement.
L’utilisateur dispose alors d’un délai de 10 jours à compter de l’information relative à l’échec du paiement pour régulariser sa situation.
À défaut de régularisation dans ce délai, l’accès au Copilote peut être suspendu jusqu’à régularisation de la situation.
La suspension de l’accès ne vaut pas renonciation aux sommes éventuellement dues au titre de l’abonnement.
Les modalités techniques de paiement et de gestion des prélèvements peuvent dépendre des prestataires de paiement utilisés lors de la souscription.
Un reçu ou justificatif de paiement peut être adressé à l’utilisateur, notamment via Systeme.io.
7. Accès immédiat et garantie commerciale de 28 jours
L’accès au Copilote est ouvert immédiatement après confirmation de la souscription et du paiement.
Le Copilote ne constitue pas une période d’essai gratuite : l’abonnement est dû dès la souscription selon les conditions tarifaires indiquées lors de la commande.
Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 28 jours
Vanessa de Ponte propose une garantie commerciale permettant à l’utilisateur de tester le Copilote pendant 28 jours à compter de sa souscription.
Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, l’utilisateur doit avoir testé au minimum 5 agents différents du Copilote.
Par « tester un agent », il est entendu que l’utilisateur l’a effectivement utilisé dans son activité et l’a exploité jusqu’à obtenir le livrable ou résultat attendu de cet agent.
Si, après avoir effectué ces tests, l’utilisateur considère que Le Copilote ne lui convient pas, il peut demander le remboursement de son premier paiement en adressant sa demande par e-mail à : contact@vanessadeponte.fr
La demande doit être adressée dans un délai de 28 jours à compter de la souscription.
Sous réserve du respect des conditions de la présente garantie, le montant du premier paiement effectué pour la période d’abonnement concernée est remboursé.
La demande de remboursement entraîne la résiliation de l’abonnement et met fin à son renouvellement automatique.
Cette garantie commerciale est proposée volontairement par Vanessa de Ponte et s’exerce sans préjudice des droits dont l’utilisateur pourrait éventuellement bénéficier au titre des dispositions légales impératives qui lui seraient applicables.
8. Résiliation de l’abonnement
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur Systeme.io.
La résiliation désactive le renouvellement automatique de l’abonnement.
L’utilisateur conserve son accès au Copilote jusqu’à la fin de la période d’abonnement déjà payée, sauf suspension anticipée prévue par les CGU ou application de la garantie commerciale de 28 jours.
À l’issue de la période déjà payée, l’accès au compte et au Copilote est désactivé.
La résiliation de l’abonnement n’affecte pas les livrables que l’utilisateur aurait préalablement téléchargés ou copiés dans le cadre de son utilisation autorisée du Service, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de résiliation puis de nouvelle souscription ultérieure, l’utilisateur est considéré comme effectuant une nouvelle souscription et ne bénéficie plus, le cas échéant, d’un tarif de lancement qui était lié à son précédent abonnement.
9. Évolution du Service
Vanessa de Ponte peut faire évoluer Le Copilote afin notamment d’améliorer le Service, ses fonctionnalités, ses contenus, ses agents, ses templates ou ses tutoriels.
Certaines ressources, fonctionnalités ou agents peuvent ainsi être ajoutés, modifiés, remplacés ou retirés.
Aucune disposition des présentes CGV ne garantit le maintien permanent d’une fonctionnalité ou d’une ressource particulière, sous réserve des droits éventuellement acquis par l’utilisateur et des dispositions légales applicables.
10. Propriété intellectuelle et conditions d’utilisation
Les conditions relatives à l’utilisation du Copilote, aux livrables, aux templates, aux agents, aux contenus et plus généralement aux droits de propriété intellectuelle sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation du Copilote.
L’utilisateur s’engage notamment à respecter les restrictions d’utilisation et de diffusion prévues par ces dernières.
11. Données personnelles et confidentialité
Les modalités de traitement des données personnelles dans le cadre de la souscription et de l’utilisation du Copilote sont précisées dans la Politique de confidentialité du Service.
L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute souscription.
12. Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant son abonnement, l’utilisateur peut contacter Vanessa de Ponte :
E-mail : contact@vanessadeponte.fr
Il peut également utiliser le formulaire de contact disponible directement dans l’interface du Copilote.
Une assistance téléphonique peut également être proposée dans le cadre d’une hotline payante distincte de l’abonnement, selon les modalités et tarifs présentés avant sa souscription.
13. Règlement amiable des litiges
En cas de difficulté ou de réclamation, l’utilisateur est invité à contacter Vanessa de Ponte en priorité afin de rechercher une solution amiable.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de compétence applicables.
