Conditions Générales de Vente
1 - Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Vanessa de Ponte EI, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 823 669 999 00026, dont le siège social est situé au 80 avenue des bains – 40180 Saubusse,
Adresse e-mail : contact@vanessadeponte.fr
Site Internet : www.vanessadeponte.fr
et tout Client professionnel souhaitant commander un programme en ligne ou une prestation de service.
2 - Modalités de commande et d’inscription
2.1 Programmes en ligne
Les programmes sont commandés en ligne via un bouton de paiement. L’accès est accordé immédiatement après paiement.
2.2 Prestations de service
Les prestations font l’objet d’un devis personnalisé. La commande est considérée comme ferme après signature du devis et versement d’un acompte de 30 %.
2.3 Conditions d’inscription
Aucune condition spécifique d’admission n’est requise. Les services sont réservés aux professionnels.
3 - Prix, paiement et facturation
Les prix sont indiqués TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Paiement :
- Programmes en ligne : carte bancaire, PayPal, Stripe.
- Prestations : virement bancaire.
Un acompte de 30 % est demandé pour les prestations. Le solde est payable à réception de facture.
Pénalités de retard : taux légal majoré de 10 points + indemnité forfaitaire de 40 €.
4 - Accès aux services et livraison
4.1 Programmes en ligne
Accessible via Systeme.io, après paiement. Durée d’accès : 99 ans ou tant que la formation reste disponible.
4.2 Prestations de service
Déroulement via e-mail, visio, livrables, selon un planning personnalisé défini avec le client.
5 - Rétractation, annulation, remboursement
6 - Responsabilité et propriété intellectuelle
Le Prestataire n’est pas responsable des résultats si le client ne met pas en œuvre les contenus.
Obligation de moyens, pas de résultat garanti.
Le contenu des programmes en ligne est protégé. Reproduction, diffusion, revente interdites sans autorisation.
Pas de droit de rétractation (accès immédiat à la formation – art. L221-28 du Code de la consommation).
Garantie 15 jours satisfait ou remboursé pour les formations si le client ne parvient pas à les mettre en œuvre.
En cas d’annulation d’une prestation par le Client, l’acompte reste acquis au Prestataire.
7 - Données personnelles et confidentialité
Données collectées : nom, prénom, email.
Utilisation : gestion des commandes, programmes en ligne, newsletter et campagnes e-mailing via Systeme.io.
Droits RGPD : accès, rectification, suppression, etc.
Demande à adresser à contact@vanessadeponte.fr
8 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies selon les règles de droit commun.